Pacte vert La loi de restauration de la nature suspendue à un vote des eurodéputés

Cette législation, proposée en juin 2022 par la Commission européenne, imposerait aux États membres des objectifs contraignants de restauration des terres et espaces marins abîmés par la pollution ou l'exploitation intensive, afin d'enrayer le déclin de la biodiversité.

Le Parti populaire européen (PPE, droite), première force politique du Parlement, avait déposé le 15 juin en commission environnement un amendement pour un retrait pur et simple d'un texte qui, à ses yeux, menace la production agricole, la pêche et la sylviculture.

Cet amendement, soutenu par l'extrême-droite, n'avait pas obtenu de majorité, ouvrant la voie au vote sur des centaines d'amendements, souvent contradictoires et pour beaucoup édulcorant les mesures proposées, avant un vote final ce mardi.

Mais aucune majorité n'a pu se dégager sur le texte complet (44 voix contre, 44 voix pour, zéro abstention). Faute d'accord en commission parlementaire, l'ensemble des eurodéputés devront désormais se prononcer sur une motion de rejet, lors d'un vote en séance plénière attendu la semaine du 10 juillet.

Si le projet de loi de restauration de la nature n'est pas rejeté, de nouveaux amendements seront alors examinés en plénière afin d'arrêter une position commune du Parlement en vue de futures négociations avec les États membres, pour tenter de finaliser le texte d'ici aux élections européennes de 2024.

« Trumpisme européen »

« La nature a perdu une bataille aujourd'hui, mais nous continuerons à nous battre en plénière (...) Il est grand temps de se concentrer sur la perte de biodiversité plutôt que sur ces jeux politiciens », a réagi le socialiste César Luena, rapporteur du texte, accusant le PPE de mener « une croisade » électoraliste.

Pascal Canfin (Renew, libéraux), président de la commission environnement, a dénoncé devant la presse « un trumpisme européen » ciblant notamment l'environnement, alors que plusieurs textes du Pacte vert restent menacés par l'opposition des conservateurs. À l'instar d'élus socialistes et écologistes, il s'est cependant dit « optimiste » pour la plénière en raison d'équilibres politiques différents et de divergences au sein du PPE.

Il mise également sur l'impact de l'accord trouvé la semaine dernière par les États membres sur le texte, avec le soutien de gouvernements associés au PPE. Cette position commune des Vingt-Sept avait cependant été entérinée avec une majorité fragile, sept pays s'étant refusés à l'endosser.

Pour sa part, le PPE continue de réclamer à Bruxelles une nouvelle proposition législative « mieux rédigée et respectueuse des attentes des Européens », et assortie d'études d'impact supplémentaires, a rappelé l'élue conservatrice Anne Sander, rapporteure en commission agriculture.